Politique de Confidentialité (France)

1. Responsable du traitement

BillSnap agit comme Responsable du traitement pour les données personnelles traitées en lien avec l’utilisation de l’app en France.

2. Données que nous collectons

Conformément à ton texte initial, nous collectons notamment :

• Les données fournies par l’utilisateur dans l’app (par exemple, informations de factures, montants, dates d’échéance, notes).
• Les données traitées via OCR/IA sur l’appareil afin d’extraire le texte à partir des images de factures.
• Les informations d’abonnement gérées par Apple (et le cas échéant Google) pour vérifier et gérer ton abonnement premium.
• Les données iCloud optionnelles ou autres sauvegardes cloud, lorsque l’utilisateur active ces fonctionnalités.

3. Finalités du traitement

Comme indiqué dans ta version courte :

• Fonctionnement du service et fourniture des fonctionnalités de gestion de factures.
• Envoi de rappels pour les échéances (notifications locales sur l’appareil).
• Organisation et catégorisation des factures.
• Traitement OCR/IA sur l’appareil pour remplir automatiquement certains champs.
• Support utilisateur et assistance technique.

Aucune vente de données n’est effectuée.

4. Base légale (RGPD)

Le traitement des données repose notamment sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : fournir les fonctionnalités de base de l’app.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour certaines fonctionnalités optionnelles, lorsque requis.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : améliorer l’app, garantir sa sécurité, etc., tout en respectant tes droits.
• Obligations légales (article 6.1.c RGPD) : lorsque nous devons conserver certaines informations pour respecter la loi.

5. Transferts internationaux

Les transferts internationaux de données (par exemple via des services Apple ou d’infrastructure) sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (telles que des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation).

6. Sécurité et stockage

Conformément à ton texte :

• Stockage local par défaut des données de factures sur ton appareil.
• Chiffrement et protections du dispositif pour renforcer la sécurité.
• Utilisation optionnelle d’iCloud ou d’autres services cloud, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
• Traitement OCR/IA réalisé sur l’appareil dans la mesure du possible, pour limiter la transmission de données.

7. Tes droits RGPD

Tu disposes des droits suivants au titre du RGPD :

• Droit d’accès à tes données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition au traitement, notamment lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, tu peux nous contacter à l’adresse suivante :

Contact confidentialité : privacy@billsnap.app

Tu peux également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (par exemple la CNIL).

8. Données d’abonnement

Les informations d’abonnement sont utilisées pour vérifier ton statut premium et activer les fonctionnalités correspondantes :

• La facturation et la gestion des paiements sont assurées par Apple App Store et, le cas échéant, Google Play Store.
• Nous ne recevons pas les données complètes de paiement telles que les numéros de carte bancaire.

9. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et conformément à la législation en vigueur. En règle générale :

• Les données de factures restent sur ton appareil jusqu’à ce que tu les supprimes ou que tu désinstalles l’app.
• Les informations relatives aux abonnements peuvent être conservées pendant les délais requis à des fins comptables et légales.
• Les données de support sont conservées pendant une durée limitée (en général jusqu’à 2 ans).

10. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité (France) ou pour exercer tes droits :

• Support général : help@billsnap.online
• Confidentialité (RGPD) : privacy@billsnap.app

En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la politique de confidentialité en anglais de BillSnap prévaudra.