Conditions d’Utilisation (France)

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant ou en utilisant BillSnap, tu acceptes ces Conditions d’Utilisation. Si tu n’acceptes pas ces Conditions, tu ne dois pas utiliser l’app.

2. Licence d’utilisation

Conformément à ton texte :

• BillSnap accorde une licence d’utilisation personnelle, limitée, non exclusive et révocable.
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et ne pas faire un usage abusif de l’app.

3. Abonnements gérés par Apple

Comme indiqué :

• Les abonnements sont gérés exclusivement par Apple via l’App Store.
• Les renouvellements automatiques, la facturation et les résiliations se font via ton compte Apple.
• Les prix et les conditions d’abonnement sont affichés dans l’app et/ou sur l’App Store.

4. Limitation de responsabilité et OCR/IA

En lien avec ton texte original :

• L’app est fournie « telle quelle » (« as is »), sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
• Aucune garantie absolue n’est donnée quant à la précision de l’OCR/IA.

Tu restes responsable de vérifier les montants, dates d’échéance et autres informations avant d’effectuer des paiements. BillSnap ne saurait être tenue responsable des pénalités, frais ou dommages résultant d’erreurs dans les données saisies ou reconnues automatiquement.

5. Utilisation acceptable

Tu t’engages à ne pas :

• Utiliser l’app à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Contourner, désassembler, décompiler ou tenter d’accéder au code source de l’app.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.

6. Droit applicable et juridiction

Conformément à ton texte :

• Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
• Le tribunal compétent est, en principe, celui de Paris, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui peuvent te donner compétence d’un autre tribunal.

7. Relation avec Apple

Apple n’est pas responsable du fonctionnement ni du contenu de l’app. Dans la mesure requise par les conditions de l’App Store :

• Apple n’a aucune obligation de maintenance ou de support pour BillSnap.
• Apple n’est pas responsable des réclamations liées à la possession ou à l’utilisation de l’app.

8. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’Utilisation à tout moment. La version modifiée sera publiée sur notre site web ou dans l’app. La poursuite de l’utilisation de BillSnap après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation (France) :

• Email support : help@billsnap.online

En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, les Conditions d’Utilisation en anglais de BillSnap prévaudront.